Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de définir les modalités des relations contractuelles de vente à distance entre NADOUBOX et toute personne désirant s’abonner ou effectuant une commande pour elle-même ou pour offrir sur le site www.nadoubox.fr
Nadoubox est une box, qui commercialise des Boxes contenant des activités de création et goodies pour enfants de 6 à 10 ans environ, en abonnement mensuel, sous format coffret.
Présentation de la société
Nadoubox est une micro-entreprise, dont le siège social est situé au 39 Domaine de la Goujonne 77480 Saint Sauveur Lès Bray.
Immatriculée au RCS Melun sous le numéro 917 525 818.
Site internet www.nadoubox.fr
Pour nous contacter vous pouvez nous envoyer un mail à nadoubox@hotmail.com.
Capacité juridique
Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter un abonnement.
Zone géographique
La Nadoubox box est disponible en livraison (3.90€) à votre domicile en France Métropolitaine.
Nous ne livrons pas encore dans les DOM-TOM.
Accès au service
Nos Boxes Nadoubox sont accessibles sur notre site toute l’année, 7/7 jours et 24/24 heures. Sauf en cas de maintenance ou cas de force majeure indépendant de notre volonté. Nadoubox est tenue par une obligation de moyen, mais ne pourra être tenu responsable de tout préjudice de quelque nature que ce soit dû à une indisponibilité du site ou d’une mauvaise utilisation du site.
Présentation des produits
Nadoubox est une box destinée aux enfants de 6 à 10 ans environ. Elle contient des activités de création (2 à 3 dans chaque boîte) et un objet bonus (papeterie, goodies etc…)
Les visuels du site sont à titre informatifs et peuvent différer de la réalité. Toutefois, tous les visuels, textes et mises en situation, sont la propriété de Nadoubox, et sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Conditions d’abonnement
Le client qui s’abonne jusqu’au 1er recevra la box du mois en cours.
Le Client qui s’abonne après le 1er, recevra la box du mois suivant.
Exemple :
Commande entre le 2 août et le 1er septembre = envoi de la box de septembre
Commande entre le 2 septembre et le 1er octobre = envoi de la box d’octobre.
Le Client, par sa souscription, accepte les présentes Conditions Générales de Vente, et reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve.
Le Client doit, pour profiter de l’abonnement, remplir le formulaire avec toutes ses données personnelles et précises ainsi que celles de l’enfant à qui la box est destinée. En cas d’informations erronées ou non exactes, Nadoubox ne pourra être tenue responsable de la non réception du coffret.
Prix des produits
L’abonnement est indiqué toutes taxes comprises. Le montant hors taxe et la TVA sont indiqués distinctement sur la facture qui est disponible dans « Mon compte ». Les frais de port sont de 3.90€ pour la France métropolitaine, à domicile. Les délais de livraisons ne comprennent pas les dimanches ni les jours fériés et dans certaines villes, pas les samedis.
Nadoubox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les abonnements en cours restent identiques aux tarifs indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Le paiement des abonnements se fait par carte bancaire (bleue, visa, mastercard), via la banque de Nadoubox. Les paiements sont sécurisés.
Nadoubox ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation frauduleuse du moyen de paiement utilisé. Une fois le paiement accepté, le contrat d’abonnement est conclu entre le Client et Nadoubox. Le Client recevra une confirmation d’acceptation de son règlement par mail.
Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas enregistrées sur le site www.nadoubox.fr, conformément à la réglementation en vigueur.
Commande
Le Client sélectionne son abonnement. Un supplément de 3.90€ (frais de port) par box pour la durée de l’abonnement sera ajouté à chaque envoi mensuel à sa commande.
Le Client reconnait et accepte les Conditions Générales de Vente, dès lors qu’il valide son paiement.
Pour la formule « Offrir » le Client s’acquitte d’un supplément de 3.90€ (frais de port) pour chaque envoi. Soit +7.80€ pour la formule « 2 mois » et 11.70€ pour la formule « 3 mois »
Toutes les informations du Client ne servent qu’à Nadoubox. De part son enregistrement, le Client accepte de recevoir des newsletters de la part de Nadoubox. Il pourra se désabonner dès qu’il le souhaite.
Abonnement et formules
Les différentes formules d’abonnements avec une durée obligatoire permettent au Client de s’abonner ou d’abonner une autre personne, pour une durée indéterminée avec une période d’engagement minimale obligatoire et de ce fait, ne peut pas mettre fin à son abonnement ou celui de la personne à qui il l’a offert, avant la fin de la durée de la souscription.
Abonnement mensuel
Nadoubox a fait le choix de ne proposer qu’un seul abonnement tout simplement. Le prix de celui-ci étant fixé au plus bas pour que chacun puisse avoir sa box à un bon tarif même s’il ne peut s’abonner qu’un seul mois.
En choisissant de souscrire à l’abonnement mensuel, le Client reconnait et accepte d’être prélevé du montant indiqué lors de son inscription, chaque mois et reçoit une box mensuelle jusqu’à ce qu’il décide de mettre fin à ce contrat. Le Client accepte d’être prélevé en début de mois et d’être livré d’une box à partir du 15 du mois en cours.
L’abonnement sera prélevé dès sa validation pour la 1ère box, puis le 1er de chaque mois tant que l’abonnement perdure.
Le Client peut offrir à toute autre personne un abonnement pour 2 ou 3 mois selon les conditions d’abonnement. Son adresse mail sera utilisée par Nadoubox. Le Client recevra une box chaque mois.
Pour la version « Offrir » le paiement intégral sera prélevé dès sa validation.
Désabonnement
Le Client peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment via son espace. Une confirmation lui sera envoyée valant acceptation.
Le prélèvement se faisant le 1er, un mois commencé sera un mois prélevé.
Désactivation du compte client
En cas de non-respect des obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente, d’incident de paiement, d’informations erronées données par le Client concernant son compte, de tout acte préjudiciable et susceptible de nuire à Nadoubox, la Société pourra, en fonction de la nature et la gravité des actes, suspendre, désactiver ou fermer le compte du Client sans que celui-ci puisse demander des dommages et intérêts. Nadoubox poursuivra l’abonnement du Client et le désabonnera d’office à la fin de la période.
Remboursement
Lors de la réception de sa box, le Client devra constater et indiquer toutes les anomalies et détériorations de la box. Il a trois jours pour faire une réclamation, photos à l’appui, à Nadoubox, en envoyant un mail avec toutes les pièces à nadoubox@hotmail.com. Si les dégâts sont avérés, le Client recevra une nouvelle box (dans la limite des stocks disponibles) ou se verra proposer un remplacement ou un remboursement. Nadoubox enverra au Client, un mail avec son accord de remplacement ou de remboursement.
La commande est considérée comme close lorsque le statut de l'expédition fourni par le transporteur est "livré". Nadoubox ne pourra être tenu responsable en cas de commande non reçue et alors qu'aucune erreur n'a été commise dans l'adresse d'envoi du colis. Si vous n'avez pas reçu votre commande, nous vous invitons à nous faire part de cela dans un délai de 48h en nous contactant à nadoubox@hotmail.com
Nous vous conseillons également de faire une réclamation auprès de La Poste en appelant le 3631. Une réclamation sera faite également par nos services.
Nous ferons donc en sorte de vous dédommager du mieux possible.
Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse le Client de la totalité de la somme versée pour la box, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le coffret devra être renvoyé sans avoir été ouvert, les kits créatifs et les goodies non utilisés ni ouverts, et complet. Il sera renvoyé dans son emballage d’origine, aux frais du Client.
Livraison
Les coffrets sont livrés à l’adresse de livraison choisie par le Client au moment de passer sa commande. Le lieu de destination ne pourra être changé après validation de la commande. Lors d’une prochaine commande, il pourra choisir un nouveau lieu.
Si l’adresse indiquée par le Client dans son espace personnel s’avère erronée, la société Nadoubox ne saurait être tenue pour responsable de la non-réception du colis par le Client. Le Client sera averti par mail que son colis est revenu à la Société et que s’il veut être à nouveau livré, il devra s’acquitter des frais de port.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront acquis à Nadoubox.
Propriété intellectuelle
Données personnelles
La société Nadoubox se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du Client et de la personne à qui il offre un abonnement. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées au Client. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Informations et libertés
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés”, en envoyant un mail à nadoubox@hotmail.com en intitulant son mail « Données privées ».
Force majeure
La responsabilité de Nadoubox ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un événement fortuit ou de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : le vol ou la destruction de l’outil de production, les grèves ou conflits sociaux, les catastrophes naturelles, les épidémies et pandémies, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’approvisionnement en énergie ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Nadoubox.